CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à l'abonnement au contenu pour réseaux sociaux FACADE. En payant pour un forfait, vous acceptez ces conditions.
1. Qui nous sommes
Le service est fourni par Agence FACADE inc., basée à Laval, au Québec (« FACADE », « nous »). « Vous » désigne l'entreprise qui s'abonne.
2. Usage professionnel uniquement
L'abonnement est destiné aux entreprises et aux professionnels indépendants, pour leur marketing commercial. Il n'est pas proposé pour un usage personnel.
3. Ce que le service inclut
Chaque mois, nous créons des publications et des légendes pour les réseaux sociaux de votre entreprise, à partir du formulaire de contenu que vous nous envoyez. Nous créons le contenu ; vous le publiez, sauf avec le forfait Signature, où nous le programmons pour vous. Nous pouvons utiliser des outils d'intelligence artificielle dans notre processus créatif. Chaque publication est révisée par notre équipe avant la livraison.
4. Forfaits et tarifs
Essentiel : 250 $/mois. 9 publications et légendes par mois, calendrier de contenu mensuel, conçu pour Instagram et Facebook, 1 cycle de révision, livraison en 7 jours ouvrables.
Croissance : 500 $/mois. 16 publications et légendes par mois, dont 4 Reels, calendrier de contenu mensuel, conçu pour Instagram et Facebook, 2 cycles de révision, livraison en 5 jours ouvrables.
Signature : 850 $/mois. 24 publications et légendes par mois, dont 8 Reels, 8 Stories par mois, conçu pour Instagram et Facebook, programmation sur Instagram et Facebook faite pour vous, appel stratégique mensuel de 30 minutes, court rapport de performance mensuel, 3 cycles de révision, livraison prioritaire en 5 jours ouvrables.
5. Facturation
Après votre inscription, puis une fois par mois, vous remplissez le formulaire de contenu FACADE avec vos objectifs, les détails de votre marque, vos plateformes, vos formats et les photos ou vidéos que vous souhaitez que nous utilisions. Le délai de livraison commence à la réception de votre formulaire rempli. Si nous ne recevons pas votre formulaire dans les 5 jours ouvrables suivant votre prélèvement mensuel, nous créons votre contenu à partir de votre dernier formulaire et de votre marque, pour que vous ne manquiez jamais un mois.
8. Livraison et révisions
Nous livrons votre contenu dans le nombre de jours ouvrables prévu par votre forfait. Les cycles de révision sont inclus selon votre forfait et doivent être demandés dans les 7 jours suivant la livraison. Une révision ajuste le contenu livré ; elle ne le remplace pas par un nouveau concept.
9. Ce que vous fournissez
Vous confirmez que vous êtes propriétaire de tout logo, photo, vidéo ou texte que vous nous envoyez, ou que vous avez la permission de l'utiliser, et qu'il peut servir à votre marketing. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations d'entreprise, de vos prix et de vos promotions.
10. Propriété du contenu
Une fois le mois payé en entier, vous pouvez utiliser le contenu livré pour ce mois pour votre propre marketing, sans limite de temps. Les images libres de droits que nous utilisons restent soumises à leur propre licence. FACADE conserve les droits sur ses modèles, ses méthodes et ses fichiers de travail.
11. Notre portfolio
Nous pouvons présenter le contenu que nous créons pour vous dans notre portfolio et sur nos propres réseaux sociaux. Avisez-nous par écrit si vous préférez que nous ne le fassions pas.
12. Publication et résultats
Vous êtes responsable de la publication de votre contenu et du respect des règles de chaque plateforme. Nous ne garantissons aucun résultat précis, comme le nombre d'abonnés, l'engagement ou les ventes, puisque ceux-ci dépendent de facteurs indépendants de notre volonté.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 3 mois précédant la réclamation.
14. Confidentialité
Nous traitons vos renseignements personnels comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
15. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant qu'une modification ne s'applique à votre forfait.
16. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Questions ou avis d'annulation : tjecrois@gmail.com.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Square. Le premier mois est facturé au moment de l'inscription. Ensuite, votre carte est débitée automatiquement chaque mois, à la même date. Si un paiement échoue, le travail sur votre contenu est suspendu jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Votre forfait reste actif pendant cette période.
6. Mensuel, sans engagement
Les forfaits sont mensuels, sans contrat. Vous pouvez annuler en tout temps en écrivant à tjecrois@gmail.com. Votre annulation prend effet avant votre prochain prélèvement mensuel, et aucun autre paiement ne sera facturé. Le mois déjà payé n'est pas remboursé.
Les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ sont ajoutées à chaque facturation. Le contenu est conçu pour Instagram et Facebook, et vous pouvez le publier où vous le souhaitez. Vous choisissez vos plateformes et vos formats (publications, carrousels, Reels, Stories) dans votre formulaire mensuel, selon votre forfait. Les publications non utilisées au cours d'un mois ne sont pas reportées au mois suivant. Vous pouvez changer de forfait en tout temps : nous modifions votre abonnement à partir de votre prochain prélèvement mensuel.